Arrêt maladie : déclaration, contrôle, recours

Les démarches dès le premier jour

Quand votre médecin prescrit un arrêt de travail :

• Sous 48 heures, transmettez les volets à la CPAM (souvent télétransmis directement par le médecin) et le volet employeur à votre employeur.
• Le délai de carence de 3 jours s'applique en général avant indemnisation (sauf maintien de salaire par l'employeur ou cas particuliers).
• Vos indemnités journalières sont versées sous conditions de cotisation.

→ Que faire si vos IJ sont refusées

Vos obligations pendant l'arrêt

Pendant un arrêt indemnisé, vous devez :

• respecter les horaires de sortie autorisés (sauf arrêt avec sorties libres),
• rester dans votre département sauf autorisation,
• vous soumettre aux contrôles éventuels (CPAM ou employeur),
• ne pas exercer d'activité non autorisée.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension des indemnités.

Les contrôles possibles

En cas de désaccord avec le médecin-conseil, la voie est l'expertise médicale technique (15 jours).

→ Contester une décision du médecin-conseil

La reprise et la prolongation

• Prolongation : doit être prescrite par votre médecin et transmise dans les délais.
• Reprise anticipée : possible mais à signaler à la CPAM.
• Temps partiel thérapeutique : permet une reprise progressive avec maintien partiel des IJ, sur prescription.

Erreurs à éviter

• Ne transmettez pas l'arrêt en retard : le délai de 48h conditionne vos IJ.
• Ne sortez pas hors horaires autorisés : motif fréquent de suspension.
• N'ignorez pas une convocation au contrôle médical.
• En cas de litige médical, agissez sous 15 jours (expertise).

Comment Comprends.fr vous aide

Uploadez tout courrier reçu pendant votre arrêt (notification d'IJ, décision de contrôle, convocation). L'IA le décode, vous indique vos obligations et délais, et génère le recours adapté si la décision est contestable.