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Demande de communication de votre dossier
Vous souhaitez obtenir copie des pièces de votre dossier détenu par une administration.
⚠️ Modèle générique. Toute personne peut, en principe, accéder aux documents administratifs la concernant.
[À COMPLÉTER : Nom, prénom] [Adresse]
[Organisme destinataire] [Adresse]
À [ville], le [date]
Objet : Demande de communication de mon dossier (réf. [À COMPLÉTER])
Madame, Monsieur,
Je souhaite obtenir copie des pièces composant mon dossier référencé [référence dossier], afin de pouvoir vérifier les éléments retenus me concernant.
Je vous remercie de m'indiquer les modalités de transmission (courrier, voie dématérialisée).
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
[Signature]
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