Impôts
Demande de remise gracieuse aux impôts
Vous ne contestez pas l'impôt mais ne pouvez pas le payer en raison de difficultés financières.
⚠️ Modèle générique. La remise gracieuse relève de l'appréciation de l'administration ; détaillez votre situation.
[À COMPLÉTER : Nom, prénom] [Adresse] N° fiscal : [À COMPLÉTER]
Centre des Finances Publiques de [À COMPLÉTER]
À [ville], le [date]
Objet : Demande de remise gracieuse — [impôt concerné]
Madame, Monsieur,
Je suis redevable de [impôt concerné] pour un montant de [montant] €. En raison de difficultés financières que je détaille ci-dessous, je sollicite une remise gracieuse (totale ou partielle), ou à défaut des délais de paiement.
Ma situation : [À COMPLÉTER : perte d'emploi, baisse de revenus, charges exceptionnelles, etc.].
Justificatifs joints : [À COMPLÉTER : avis d'imposition, justificatifs de ressources et de charges].
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
[Signature]
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