Impôts
Réponse à une proposition de rectification fiscale
L'administration vous a adressé une proposition de rectification et vous souhaitez y répondre.
⚠️ Modèle générique. Le délai de réponse est en général de 30 jours (prorogeable 30 jours sur demande). Répondez dans ce délai pour préserver vos droits.
[À COMPLÉTER : Nom, prénom] [Adresse] N° fiscal : [À COMPLÉTER]
[Service vérificateur — tel qu'indiqué sur la proposition]
À [ville], le [date]
Objet : Réponse à la proposition de rectification réf. [À COMPLÉTER] du [date] Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre proposition de rectification du [date de proposition].
☐ Je demande la prorogation de 30 jours du délai de réponse. ☐ Je conteste les rectifications proposées pour le motif suivant : [À COMPLÉTER : justification point par point].
Vous trouverez ci-joint mes observations et justificatifs : [À COMPLÉTER].
Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
[Signature]
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